Brevets

Modèles d’utilité

Gestion des portefeuilles

Marques déposées
Notre groupe de pratique en propriété intellectuelle couvre la gamme complète des services liés à la juridiction de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ainsi qu’à celle des autres pays de l’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Est. Nous fournissons les services suivants :
1. Acquisition :
– Recherche
– Rédaction et soumission des demandes d’inscription
– Suivi des demandes des tiers
– Réponses aux rapports
– Procédures de délivrance et d’inscription
– Inscriptions
2. Maintenance :
– Renouvellement
– Paiements de rente
3. Litiges :
– Mesures de reconstitution
– Oppositions
– Actions de revendication de propriété
–Actions en nullité
– Procédures d’annulation
– Appels
– Actions contre la contrefaçon et actions transfrontalières
– Mode alternatif de règlement des différends
– Procédures orales
4. Opérations relatives à la propriété intellectuelle :
– Missions
– Contrats d’utilisateurs enregistrés
– Accords de cession de droits, délivrance de licence
–Transactions d’entreprise
5. Gestion des portefeuilles
– Coordination de l’enregistrement, de la maintenance et des litiges en matière de propriété intellectuelle.
Noms de domaine

Conformité et enquêtes

Dessins et modèles industriels

Protection des variétés végétales

Services de surveillance et saisies